REGLEMENTS ET DROITS DES ARTISTES UTILISANT LE STUDIO
DROITS DE COMPOSITEURS
1- Compositions appartenant au Studio:
Toute utilisation et reproduction des oeuvres musicales,intégrale ou partielle,faite sans le consentement de ARGENTEUIL PRODUCTION STUDIO est illicite.L'utilisateur de l'oeuvre s'engage à respecter les conditions citées ci-dessous:
- Les droits de compositeurs restent attribués au propriétaire de l'œuvre même après la commercialisation de celle-ci par n'importe quelle moyen de diffusion (CD,radio,vidéo,représentation scénique,etc.….).
- L'utilisateur s'engage donc à verser au propriétaire les revenus du aux droits de compositions de cette œuvre musicale (Royalties,etc..).
- Avertir ARGENTEUIL PRODUCTION STUDIO de la publication par quelque procédé que soit d'une œuvre,musicale, car les droits de compositeurs lui restent réservés.
- Ne pas céder, à un autre artiste, une oeuvre musicale que ARGENTEUIL PRODUCTION STUDIO a déjà attribués.
2- Compositions utilisées par les artistes n'appartenant pas au Studio:
Les artistes s'engagent à déclarer les droits d'auteurs et compositeurs ,des titres utilisés pour enregistrer au studio, envers les organismes,sociétés,labels ou autres...et décharge ainsi le studio de toutes responsabilités envers ces dites sociétés sur les droits d'auteurs et compositeurs.
DROITS D'ARRANGEMENTS (Mixage)
Les Titres enregistrés au ARGENTEUIL PRODUCTION STUDIO sont mixés dans les Locaux de ce studio.De ce fait l'arrangement est propriété du studio et doit être déclaré comme tel, par l'artiste ,aupres des Sociétés concernés (SACEM,SDRM,etc..).
Le Studio se réserve la possibilité d'attaquer juridiquement les artistes ne respectant pas ces droits, afin de les protéger, car les revenues dus au Royalties,etc... lui appartiennent.
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